Le droit de l'expertise médicale et sanitaire

La santé, dont la définition est particulièrement délicate, ne peut être appréhendée par le droit sans la réalisation préalable d'expertises ad hoc. En effet, chaque fois que la santé interroge le droit, mais aussi chaque fois que le droit s'interroge sur la santé, l'expertise est au...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via Le droit de l'expertise médicale et sanitaire
Auteur principal : Ghozia Amel (Auteur)
Autres auteurs : Reboul-Maupin Nadège (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le droit de l'expertise médicale et sanitaire / Amel Ghozia; préface de Nadège Reboul-Maupin
Publié : Bordeaux : LEH édition , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (599 p.)
Collection : Collection Thèses ; 23
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines : 2013
Sujets :
Documents associés : Autre format: Expertise et santé
LEADER 04239cam a2200481 4500
001 PPN199760675
003 http://www.sudoc.fr/199760675
005 20240214061900.0
010 |a 978-2-84874-667-8  |b br.  |d 75 EUR. 
035 |a (OCoLC)980864859 
073 1 |a 9782848746678 
100 |a 20170403d2017 k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre  |d fre 
102 |a FR 
105 |a y va 001yd 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 1 |6 z01  |a nga  |2 rdacarrier 
200 1 |a Le droit de l'expertise médicale et sanitaire  |f Amel Ghozia  |g préface de Nadège Reboul-Maupin 
210 |a Bordeaux  |c LEH édition  |d DL 2017 
215 |a 1 vol. (599 p.)  |d 21 cm 
225 2 |a Collection Thèses  |v 23  |x 1298-8359 
339 |a Après une approche organisationnelle de l'expertise relative à la santé, l'auteur de cette thèse envisage le sujet sous un angle fonctionnel, et plus spécifiquement technique et juridique. ©Electre 2017 
320 |a Notes bibliogr. Bibliogr. p. [555]-579. Index 
328 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit  |e Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines  |d 2013 
330 |a La santé, dont la définition est particulièrement délicate, ne peut être appréhendée par le droit sans la réalisation préalable d'expertises ad hoc. En effet, chaque fois que la santé interroge le droit, mais aussi chaque fois que le droit s'interroge sur la santé, l'expertise est au cœur de ces réflexions. Elle y apporte un éclairage scientifique et technique afin de permettre à la personne ou à l'autorité compétente de prendre ensuite une décision en toute connaissance de cause. Ainsi, parce que les crises sanitaires ne cessent de se succéder (ESB, hépatite B, Médiator®, prothèses PIP, etc.) et que les systèmes d'indemnisation des victimes de dommage corporel ne cessent d'être critiqués - malgré les différentes réformes récemment intervenues -, la présente étude a eu l'ambition de réaliser une approche conjointe des expertises médicale (évaluation médicale du dommage corporel) et sanitaire (évaluation scientifique des risques sanitaires) dans le but de bénéficier d'une vue d'ensemble des interactions entre droit, science et santé, d'une part, et d'observer de manière globale la place et l'importance que le droit accorde à l'expertise lorsque des questions viennent à se poser sur la santé dans tous ses états, d'autre part. À travers une approche organisationnelle et fonctionnelle de l'expertise relative à la santé, il a été possible de relever de nombreux dysfonctionnements et ambiguïtés portant sur l'institutionnalisation des experts en santé, leur rôle procédural, la gestion des conflits d'intérêts, la contribution normative de l'expertise en santé face à l'incertitude scientifique, etc. À notre sens, ces dysfonctionnements ne pourront être résolus que lorsque le législateur optera pour une attitude d'anticipation plutôt que de réaction (crise/réforme). C'est la raison pour laquelle la présente étude propose un renouvellement du paradigme de la qualité des processus de décision relatifs à la santé, où l'expertise n'est qu'un sous-système.  |2 éditeur 
334 |a Prix de thèse "Jean-Marie Auby", 2013 
410 | |0 048627399  |t Collection Thèses  |x 1298-8359  |v 23 
452 | |0 178901954  |t Expertise et santé  |o approche juridique conjointe des expertises médicale et sanitaire  |f Amel Ghozia  |c [S.l.]  |n [s.n.]  |d 2013  |p 1 vol. (843 p.) 
606 |3 PPN028577264  |a Expertises médicales  |3 PPN027466868  |x Droit  |3 PPN027226794  |y France  |3 PPN033466300  |z 1990-....  |3 PPN027253139  |x Thèses et écrits académiques  |2 rameau 
606 |3 PPN028040988  |a Risques pour la santé  |3 PPN027226794  |y France  |3 PPN033466300  |z 1990-....  |3 PPN027253139  |x Thèses et écrits académiques  |2 rameau 
686 |a 340  |2 TEF 
686 |a KS.9  |2 local_cujas 
700 1 |3 PPN178902136  |a Ghozia  |b Amel  |f 1978-....  |4 070 
702 1 |3 PPN110331532  |a Reboul-Maupin  |b Nadège  |f 1968-....  |4 080 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20170818  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20170621  |g AFNOR 
979 |a DEC 
930 |5 441092103:598511776  |b 441092103  |j u 
998 |a 788425