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Le procès équitable : l'article 6-1 de la CEDH état du droit et perspectives
Point sur le droit processuel dans son ensemble (juridictions civiles, pénales et administratives, de l'accès au juge à l'exécution des jugements, en passant par les mesures d'instruction et l'instance) et les améliorations que celui-ci doit à l'article 6-1. Il expose l'...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le procès équitable : l'article 6-1 de la CEDH : état du droit et perspectives / Xavier Vuitton,...; préface de Christophe Jamin |
| Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ une marque de Lextenso
, DL 2017 |
| Description matérielle : | 1 vol. (195 p.) |
| Collection : | Systèmes. Série Pratique |
| Sujets : |
| Résumé : | Point sur le droit processuel dans son ensemble (juridictions civiles, pénales et administratives, de l'accès au juge à l'exécution des jugements, en passant par les mesures d'instruction et l'instance) et les améliorations que celui-ci doit à l'article 6-1. Il expose l'état actuel du droit, tout en proposant, de manière plus prospective, des pistes d'évolution. ©Electre 2017 |
|---|---|
| Notes : | CEDH = Convention européenne des droits de l'homme |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-275-04659-4 |