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Droit et pratique des élections
S'appuyant sur la structure du code électoral, ce guide analyse les diverses dispositions législatives et solutions jurisprudentielles survenant lors des différents scrutins de portée locale, nationale et européenne. Eclairé par l'aspect contentieux, il cherche à dégager des solutions prat...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit et pratique des élections / Hervé Cauchois, Jean-Charles Savignac |
| Édition : | [3e édition] |
| Publié : |
Boulogne-Billancourt :
Berger-Levrault
, copyright 2017 |
| Description matérielle : | 1 vol. (562 p.) |
| Collection : | Les Indispensables (Paris. 2002) |
| Sujets : |
| Résumé : | S'appuyant sur la structure du code électoral, ce guide analyse les diverses dispositions législatives et solutions jurisprudentielles survenant lors des différents scrutins de portée locale, nationale et européenne. Eclairé par l'aspect contentieux, il cherche à dégager des solutions pratiques. Il aborde aussi la question du financement des partis politiques et de la propagande électorale. ©Electre 2017 |
|---|---|
| Historique des publications : | Le présent document est la nouvelle édition entièrement refondue du "Guide du contentieux électoral" [source : 4e de couverture] |
| Bibliographie : | Réf. bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-7013-1924-7 |