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L'organisation patrimoniale en couple
La 4ème de couverture indique : "Le droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralisme. Néanmoins, la notion de couple est de plus en plus prégnante. Le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage apparaissent ainsi comme le reflet d une conjugalité qui se...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' organisation patrimoniale en couple / Orianne Vergara,...; préface de Bernard Vareille,... |
| Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
Defrénois, Lextenso éditions
, DL 2017 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVII-438 p.) |
| Collection : | Doctorat et notariat ; 58 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Limoges : 2015 |
| Sujets : | |
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L' organisation patrimoniale en couple |
| Résumé : | La 4ème de couverture indique : "Le droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralisme. Néanmoins, la notion de couple est de plus en plus prégnante. Le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage apparaissent ainsi comme le reflet d une conjugalité qui se veut plurielle, dont les effets sont progressifs mais qui est de plus en plus contrarié par l unité de la notion de couple. D ailleurs, les relations patrimoniales quotidiennes des époux, des partenaires pacsés et des concubins sont organisées autour des mêmes principes : un renforcement des collaborations économiques et des exigences de protection patrimoniale. Il peut alors être proposé d introduire au Code civil, de lege ferenda, une définition unitaire de la notion de couple ainsi qu un socle de règles applicables à tous les couples, sans égard pour leur mode de conjugalité. Les relations patrimoniales quotidiennes du couple seraient ainsi régies par des règles identiques conformément à l unité de la notion de couple. L unité de la notion de couple n efface cependant pas totalement le principe de pluralisme des conjugalités. Malgré le rapprochement des dispositions du mariage et du PACS, ces deux modes de conjugalités institutionnels répondent de modèles patrimoniaux différents. Passée l organisation des relations patrimoniales quotidiennes, chaque époux a en effet vocation à participer à l enrichissement réalisé par l autre pendant l union. En revanche, la participation de chaque partenaire à l enrichissement de l autre est réduite aux seules opérations d investissement" |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p. [363]-408. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-85623-296-5 |