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Le droit en tableaux : constitution,civil, procédure civile, commercial, monétaire et financier, consommation, procédures civiles d'exécution, organisation judiciaire
Extrait de la 4e de couv. : "70 codes officiels en France sont modifiés chaque année par des dispositions nouvelles. Elles s'ajoutent, modifient ou abrogent les articles de ce corpus et imposent une veille juridique permanente. En plus de la Constitution, les sept codes les plus utilisés e...
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| Auteur principal : | |
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le droit en tableaux : constitution,civil, procédure civile, commercial, monétaire et financier, consommation, procédures civiles d'exécution, organisation judiciaire / Dominique Mélès |
| Édition : | 6e édition |
| Publié : |
Paris :
Éditions Delmas
, DL 2017 |
| Description matérielle : | 1 vol. (336 p.) |
| Collection : | Ce qu'il vous faut savoir |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Le droit en tableaux |
| Résumé : | Extrait de la 4e de couv. : "70 codes officiels en France sont modifiés chaque année par des dispositions nouvelles. Elles s'ajoutent, modifient ou abrogent les articles de ce corpus et imposent une veille juridique permanente. En plus de la Constitution, les sept codes les plus utilisés en droit civil et en droit des affaires sont abordés dans cet ouvrage : code civil, code de commerce, code monétaire et financier, code de procédure civile, code des procédures civiles d'exécution, code de la consommation, code de l'organisation judiciaire. Les principaux textes de ces codes sont traités sous forme de tableaux synthétiques et/ou chronologiques..." |
|---|---|
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-11180-0 |