Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 7 mars 2016

Cette note juridique détaille ce que la loi du 7 mars 2016 modifie au niveau des droits d'entrée et de séjour des étrangers notamment en instaurant une surveillance jusqu'alors inédite, ouvrant à l'administration préfectorale l'accès à des données détenues par les administrations...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s
Collectivité auteur : Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s Paris (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 7 mars 2016 / GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s
Publié : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s , 2017
Description matérielle : 1 vol. (104 p.)
Collection : Les Cahiers juridiques
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
1er étage 342.13 DRO Empruntable Disponible
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