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Les institutions judiciaires : les principes fondamentaux de la justice, les organes de la justice, les acteurs de la justice
La 4e de couverture indique : "Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout état de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyen...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les institutions judiciaires : les principes fondamentaux de la justice, les organes de la justice, les acteurs de la justice / Natalie Fricero |
| Édition : | 8e édition |
| Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, Lextenso
, 2017 |
| Description matérielle : | 1 vol. (232 p.) |
| Collection : | Fac universités. Série Mémentos |
| Sujets : |
- Chapitre 1. Les principes fondamentaux de la justice
- Partie 1. Les organes de la justice
- Chapitre 2. Les juridictions civiles
- Chapitre 3. Les juridictions pénales
- Chapitre 4. La Cour de cassation
- Chapitre 5. Les juridictions administratives
- Chapitre 6. Le Tribunal des conflits
- Chapitre 7. Le Conseil constitutionnel
- Chapitre 8. Les juridictions européennes
- Chapitre 9. Les juridictions internationales
- Partie 2. Les acteurs de la justice
- Chapitre 10. Les juges
- Chapitre 11. Les auxiliaires de justice