Commission de réforme du droit pénal : proposition d'avant-projet de Livre 1er du Code pénal
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Commission de réforme du droit pénal : proposition d'avant-projet de Livre 1er du Code pénal / Joëlle Rozie, Damien Vandermeersch; avec le concours de Jeroen De Herdt, Marie Debauche et Margot Taeymans |
Publié : |
Bruxelles :
La Charte professional publishing
, 2016 |
Description matérielle : | 1 vol. (VIII-175 p.) |
Collection : | Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie ; 24 |
Sujets : |
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