Code de la propriété intellectuelle
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour du règlement et de la directive sur la marque de l'Union européenne, de la loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, de la loi relative à la libe...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code de la propriété intellectuelle / [France]; commentaires et annotations par Pierre Sirinelli,... Sylviane Durrande,... Antoine Latreille,...; avec le concours de Nathalie Maximin,... |
Édition : | 17e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2017 |
Description matérielle : | 1 vol. (XXIV-2324 p.) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
Sujets : | |
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