Code de la propriété intellectuelle

Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour du règlement et de la directive sur la marque de l'Union européenne, de la loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, de la loi relative à la libe...

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Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Sirinelli Pierre (Auteur du commentaire), Durrande Sylviane (Auteur du commentaire), Latreille Antoine (Auteur du commentaire), Maximin Nathalie (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la propriété intellectuelle / [France]; commentaires et annotations par Pierre Sirinelli,... Sylviane Durrande,... Antoine Latreille,...; avec le concours de Nathalie Maximin,...
Édition : 17e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (XXIV-2324 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code de la propriété intellectuelle
Description
Résumé : Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour du règlement et de la directive sur la marque de l'Union européenne, de la loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, de la loi pour la reconquête de la biodiversité. ©Electre 2017
Titre de couverture : Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté
Variantes de titre : Code de la propriété intellectuelle 2017
Notes : La couv. porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique
Bibliographie : Bibliogr. p. [1]-10. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique
ISBN : 978-2-247-16844-6