Droit de la famille

La 4e de couverture indique : "Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l'évolution s'est considérablement accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment la société s'y manifestent : nouveaux modes de conjugalité, augmentation des naissan...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Courbe Patrick (Auteur), Gouttenoire Adeline (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit de la famille / Patrick Courbe, Adeline Gouttenoire,...
Édition : 7e édition
Publié : Paris : Sirey , DL 2017
Description matérielle : 1 vol. (X-586 p.)
Collection : Sirey université. Série Droit privé
Sujets :
Documents associés : Autre format: Droit de la famille
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339 |a Présentation du droit de la famille en France et des règles s'appliquant au couple, à l'enfant, la filiation et les relations entre parents et enfants. Expose l'approche juridique de situations comme les mères porteuses, la fécondation in vitro, la congélation des embryons. A jour des dernières dispositions sur le mariage, l'adoption et la procréation pour tous. ©Electre 2017 
320 |a Bibliogr. p. [XI]. Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4e de couverture indique : "Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l'évolution s'est considérablement accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment la société s'y manifestent : nouveaux modes de conjugalité, augmentation des naissances d'enfants hors mariage, nombre très élevé des séparations, fréquences des recompositions familiales, pères revendiquant l'égalité des droits, couples de même sexe souhaitant accéder à la parenté. Et les progrès considérables de la biologie (fécondation in vitro, congélation des embryons...) rejaillissent sur le sens de la filiation et, plus largement, sur les structures de la famille. Ces différentes évolutions n'ont pas toutes nécessairement leur traduction en droit positif, mais elles tendent de plus en plus, notamment sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'Homme, à occuper une place non négligeable dans le droit de la famille. C'est ainsi, pour tenir compte de ces changements, que le législateur a supprimé la distinction des enfants légitimes et des enfants naturels. D'autres réformes majeures ont été réalisées, comme celle du Pacs ou celle ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. La libéralisation du droit de la famille se poursuit avec l'admission très récente du divorce sans juge. Destiné aux étudiants des Facultés de droit, cet ouvrage offre un exposé clair et raisonné de cette partie essentielle du programme de droit civil. Il peut également être lu avec profit, aussi, par tous ceux qui participent à la mise en œuvre du droit de la famille. Outre une intégration des évolutions textuelles et jurisprudentielles, la nouvelle édition offre une présentation comparée du droit applicable aux différents couples et contient des développements relevant du droit non civil de la famille." 
359 2 |b Première partie. Les couples  |c Livre 1. La formation du couple  |d Titre 1. La caractérisation du concubinage  |d Titre 2. Les conditions de formation du mariage et du pacte civil de solidarité  |c Livre 2. La vie du couple  |d Titre 1. Les relations des membres du couple  |d Titre 2. Les relations du couple avec les tiers  |c Livre 3. La séparation du couple  |d Titre 1. La séparation du couple marié  |d Titre 2. La séparation extrajudiciaire du couple non marié  |d Titre 3. Les effets du décès d'un des membres du couple  |b Seconde partie. L'enfant  |c Livre 1. La filiation  |d Titre 1. La filiation par procréation  |d Titre 2. La filiation sans procréation : l'adoption  |c Livre 2. Les relations entre parents et enfants  |d Titre 1. L'autorité parentale  |d Titre 2. Les obligations alimentaires 
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