Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement

Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement

Réflexions autour de quatre grands thèmes concernant le droit d'accès à la justice en matière d'environnement : les notions principales, ses fonctions, l'état de ce droit en France, et les procédures internationales et transnationales innovantes qui se développent dans le domaine. ©El...

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Bibliographic Details
Main Author : Société française pour le droit de l'environnement -- Colloque
Corporate Authors : Société française pour le droit de l'environnement Colloque 2015 Toulouse (Auteur), Société française pour le droit de l'environnement (Organisateur de réunion)
Other Authors : Bétaille Julien (Directeur de publication)
Format : Book
Language : français
Title statement : Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement / colloque annuel de la Société française pour le droit de l'environnement 2015; sous la direction de Julien Bétaille
Published : Toulouse, [Paris] : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , DL 2016
Physical Description : 1 vol. (389 p.)
Series : Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ; 26
Subjects :
Environnement > Droit > Actes de congrès
Justice environnementale > Actes de congrès
Convention d'Aarhus (1998) > Actes de congrès
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