L'attractivité du droit français des sûretés réelles : 10 après la réforme actes du colloque organisé à l'Université Jean Moulin-Lyon 3 par l'Équipe de droit privé le 25 mars 2016

La 4e de couverture indique : "Dans un discours prononcé le 11 mars 2004 pour célébrer le bicentenaire du Code civil, Jacques Chirac, alors président de la République, s'était engagé en faveur d'une réécriture en cinq ans du droit des contrats et du droit des sûretés. Si le droit des...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Colloque L'attractivite du droit français des sûretés réelles : 10 après la réforme
Collectivités auteurs : Colloque L'attractivite du droit français des sûretés réelles : 10 après la réforme 2016 Lyon (Auteur), Équipe de droit privé Lyon (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Borga Nicolas (Directeur de publication), Gout Olivier (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' attractivité du droit français des sûretés réelles : 10 après la réforme : actes du colloque organisé à l'Université Jean Moulin-Lyon 3 par l'Équipe de droit privé le 25 mars 2016 / sous la direction de Nicolas Borga,... et d'Olivier Gout,...
Publié : Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso , DL 2016
Description matérielle : 1 vol. (205 p.)
Collection : Grands colloques (Paris. 2003)
Sujets :
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339 |a La réécriture du droit des contrats et du droit des sûretés répond à la nécessité de moderniser le droit français et de le rendre plus attractif. Evaluation sur l'attractivité du droit français, dix ans après l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés réelles. L'étude est censée apporter des réponses aux praticiens soucieux de résoudre certaines difficultés de ce domaine. ©Electre 2017 
320 |a Notes bibliogr. 
330 |a La 4e de couverture indique : "Dans un discours prononcé le 11 mars 2004 pour célébrer le bicentenaire du Code civil, Jacques Chirac, alors président de la République, s'était engagé en faveur d'une réécriture en cinq ans du droit des contrats et du droit des sûretés. Si le droit des contrats dut attendre l'ordonnance n ̊2016-131 du 10 février 2016, les choses évoluèrent beaucoup plus rapidement à l'égard du droit des sûretés, grâce à l'intervention de l'ordonnance n ̊2006-346 du 23 mars 2006. Dans les deux cas, l'ambition était de moderniser le droit français et de le rendre plus attractif. S'il est bien trop tôt pour faire le bilan de la réforme du droit des contrats, le moment est propice s'agissant de l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés, un peu plus de dix ans après son entrée en vigueur. À l'échelle tant interne qu'internationale, le droit français des sûretés réelles, seules ces dernières ayant véritablement été réformées, est-il aujourd'hui véritablement attractif ? La question mérite probablement d'être posée puisqu'une nouvelle réforme de la matière serait envisagée par la Chancellerie. C'est, peut-être, que tout ne fut pas réussi en 2006, malgré des avancées incontestables sur lesquelles cet ouvrage revient. Ce livre s'adresse à tous ceux s'intéressant au droit des sûretés. Il est en mesure d'apporter des réponses aux praticiens soucieux de résoudre certaines difficultés, et de fournir un éclairage théorique d'envergure aux étudiants ou chercheurs spécialisés en la matière. " 
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