L'égalité des armes devant les juridictions pénales internationales

La 4e de couverture indique : "L'égalité des armes est devenue, à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la pierre angulaire du droit à un procès équitable, c'est-à-dire un principe essentiel pour la manifestation de la vérité et l'équilibre de...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Nicolas-Gréciano Marie (Auteur)
Autres auteurs : Giudicelli-Delage Geneviève (Préfacier, Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' égalité des armes devant les juridictions pénales internationales / Marie Nicolas-Gréciano; préface de Geneviève Giudicelli-Delage,...
Publié : [Bayonne], [Issy-les-Moulineaux] : Institut universitaire Varenne , DL 2016
diff. LGDJ-Lextenso éditions
Description matérielle : 1 vol. (XVIII-614 p.)
Collection : Collection des thèses (Fondation Varenne) ; 134
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : Paris 1 : 2015
Sujets :
LEADER 05050cam a2200529 4500
001 PPN197823602
003 http://www.sudoc.fr/197823602
005 20220930055300.0
010 |a 978-2-37032-101-5  |b br.  |d 45 EUR 
035 |a (OCoLC)989522610 
035 |a FRBNF451768090000008  |z FRBNF45176809 
073 1 |a 9782370321015 
100 |a 20170124d2016 k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a y va 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 1 |6 z01  |a nga  |2 rdacarrier 
200 1 |a L' égalité des armes devant les juridictions pénales internationales  |f Marie Nicolas-Gréciano  |g préface de Geneviève Giudicelli-Delage,... 
210 |a [Bayonne]  |c Institut universitaire Varenne  |a [Issy-les-Moulineaux]  |c diff. LGDJ-Lextenso éditions  |d DL 2016 
215 |a 1 vol. (XVIII-614 p.)  |c couv. ill. en coul.  |d 24 cm 
225 0 |a Collection des thèses  |v 134 
339 |a Une analyse critique des imperfections dans les jurisprudences pénales internationales, qui importent dans leur contentieux le principe de l'égalité des armes en même temps qu'elles le cantonnent à l'ensemble des garanties procédurales, afin de proposer des réformes pour rééquilibrer la procédure devant la Cour pénale internationale. ©Electre 2017 
320 |a Bibliogr. p. [535]-601. Notes bibliogr. Index 
328 0 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit privé et sciences criminelles  |e Paris 1  |d 2015 
330 |a La 4e de couverture indique : "L'égalité des armes est devenue, à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la pierre angulaire du droit à un procès équitable, c'est-à-dire un principe essentiel pour la manifestation de la vérité et l'équilibre de la justice. Conscients de l'importance fondamentale de ce principe directeur du procès, les juges internationaux ont cherché à l'importer dans leur contentieux afin d'assurer sa légitimité. Mais c'était compter sans l'autre objectif assigné à la justice pénale internationale : la lutte contre l'impunité. La pression exercée par l'efficacité de la répression a donc conduit les juges à cantonner l'égalité des armes tant dans son acception substantielle que dans sa mise en oeuvre, révélant à travers ce mouvement toute l'ambiguïté dans la reconnaissance de ce principe. De surcroît, les juridictions pénales internationales reposent sur des déséquilibres structurels et procéduraux. En effet, la Défense - véritable pilier oublié - manque de moyens juridiques et matériels pour accomplir ses missions, tandis que le Bureau du Procureur apparaît comme l'organe tout-puissant d'un système conditionné par la répression. C'est dire que l'équilibre entre les armes des parties au procès reste encore à construire. Dès lors, pour redonner toute sa place à ce principe cardinal, des propositions de réformes inspirées de la culture romano-germanique sont effectuées (création d'une Chambre de l'enquête devant la CPI et instauration d'un juge d'instruction devant les futures juridictions internationalisées). C'est en (re)trouvant le juste équilibre, celui qui conduit à des décisions légitimes, que la justice pénale internationale sera rendue avec qualité." 
334 |a Accessit du Prix de thèse de l'Institut Universitaire Varenne - édition 2016, catégorie "Justice pénale internationale" 
334 |a Prix Francis Durieux de l'Académie des sciences morales et politiques 
359 2 |b Introduction  |b Partie I. Une reconnaissance ambiguë de l'égalité des armes  |c Titre 1. Une importation recherchée  |d Chapitre 1. Les tentatives de découverte dans les sources internes  |d Chapitre 2. La consolidation par le recours aux sources externes  |c Titre 2. Un cantonnement réalisé  |d Chapitre 1. Une notion contextualisée  |d Chapitre 2. Une procédure contraignante  |b Partie II. Un équilibre entre les armes à construire  |c Titre 1. Les déséquilibres constatés  |d Chapitre 1. L'évidence des déséquilibres de l'existant  |d Chapitre 2. L'illusion d'un équilibre procédural  |c Titre 2. Les rééquilibrages proposés  |d Chapitre 1. L'aménagement de l'existant  |d Chapitre 2. La réforme pour le futur  |b Conclusion générale 
410 | |0 11177778X  |t Collection des thèses (Fondation Varenne)  |x 1953-986X  |v 134 
452 | |t L' égalité des armes devant les juridictions pénales internationales  |f par Marie Nicolas  |d 2015 
606 |3 PPN034033076  |a Tribunaux criminels internationaux  |2 rameau 
676 |a 345  |v 23  |z fre 
686 |a 340  |2 TEF 
686 |a IA.5  |2 local_cujas 
700 1 |3 PPN197824102  |a Nicolas-Gréciano  |b Marie  |f 1988-....  |c juriste  |4 070 
702 1 |3 PPN029303966  |a Giudicelli-Delage  |b Geneviève  |4 080  |4 727 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20170818  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20171214  |g AFNOR 
801 0 |a FR  |b FR-751131015  |c 20161215  |g AFNOR  |2 intermrc 
979 |a DEC 
930 |5 441092103:598530576  |b 441092103  |j u 
998 |a 789466