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La protection internationale des minorités en Europe et en Amérique : étude comparative
La 4e de couverture indique : "Le droit international des minorités est en évolution continue. Il puise dans la diversité des contextes régionaux et se fonde tant sur les droits de l'homme et le droit à ne pas être discriminé, que sur une transposition à toutes les minorités d'élément...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La protection internationale des minorités en Europe et en Amérique : étude comparative / Sophie Simon; préface d'Hélène Ruiz Fabri,...; avant-propos de Catherine Alès,... |
| Publié : |
[Bayonne], [Issy-les-Moulineaux] :
Institut universitaire Varenne
, DL 2016 diff. LGDJ-Lextenso éditions |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVIII-780 p.) |
| Collection : | Collection des thèses (Fondation Varenne) ; 136 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 Panthéon-Sorbonne : 2015 |
| Sujets : |
- Introduction
- Partie I. L'habitat : la tolérance face à l'autre et sa culture
- Titre 1. L'effectivité des droits relatifs au logement
- Chapitre 1. L'accès au logement des personnes appartenant à des minorités
- Chapitre 2. Les droits des minorités à la propriété et au respect du domicile
- Titre 2. Le droit au mode de vie traditionnel
- Chapitre 1. Le nomadisme des Roms
- Chapitre 2. La relation à la terre des peuples autochtones
- Partie II. La langue : l'appréhension de la multiplicité des identités individuelles
- Titre 1. L'usage de la langue dans les relations individuelles
- Chapitre 1. La libre expression en langue minoritaire
- Chapitre 2. L'enseignement de la et en langue minoritaire
- Titre 2. L'usage de la langue minoritaire dans les relations avec les autorités
- Chapitre 1. L'utilisation de la langue minoritaire dans les relations avec les autorités judiciaires
- Chapitre 2. L'utilisation de la langue minoritaire dans les relations avec les autorités législatives et exécutives