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Droit et comptabilité : la spécificité des comptes publics
La 4e de couverture indique : "Depuis la Seconde Guerre mondiale les comptes publics ou comptes des administrations publiques se rapprochent de ceux du secteur marchand. L'environnement international semble favoriser cette convergence. Pourtant les différents outils, techniques ou types de...
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| Other Authors : | , |
|---|---|
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | Droit et comptabilité : la spécificité des comptes publics / sous la direction de Sébastien Kott; préface de Michel Prada |
| Published : |
Paris :
Economica
, DL 2017 |
| Physical Description : | 1 vol. (XII-507 p.) |
| Series : | Collection Finances publiques |
| Subjects : |
- Première partie. La production des comptes publics
- Titre 1. Normaliser, produire et certifier
- De la convergence des comptabilités publique et privée
- La comptabilité publique à la lumière du droit public comparé
- Les vicissitudes du processus européen d'harmonisation comptable
- Quelle gouvernance pour l'IPSAS Board ?
- Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables structure-t-il toujours le système de comptabilité publique français ?
- Chorus et la comptabilité publique
- La consolidation des comptes des communes dans le cadre de l'autonomie financière
- La certification de la Cour des comptes
- La certification des comptes des hôpitaux
- Titre 2. Finalités et usages des comptes publics
- Le rôle de la comptabilité en droit public financier
- Usages et finalités comptables et non comptables de la comptabilité publique selon Gilbert Devaux (1949-1956)
- Quelques réflexions sur le vocabulaire comptable
- Les usages d'une comptabilité d'entreprise pour l'Etat
- Quelle comptabilité publique pour quelle mesure de la performance ?
- Le rôle de la comptabilité en droit public de la concurrence
- Seconde partie. Des spécificités des comptes publics
- Titre 1. Saisir la spécificité des comptes publics
- La notion d'administrations publiques : enjeux et méthodes de délimitation
- L'inscription des retraites des fonctionnaires dans les comptes de l'Etat
- Le droit de lever l'impôt
- La souveraineté à l'actif de l'Etat ?
- La spécificité de l'Etat
- Titre 2. Le contenu des comptes publics
- La légalité administrative et la régularité comptable dans les différentes phases de l'exécution de la dépense publique
- Annuaire budgétaire, pluriannualité budgétaire et comptabilité générale
- La disparition anticipée de l'acte administratif unilatéral matérialisant l'engagement juridique
- Le traitement comptable des transactions de l'Etat
- Les obligations de service public
- Les éléments de spécificité du contrat administratif
- Propriété ou contrôle
- Titre 3. Des limites du contenu des comptes publics
- La garantie au carrefour du droit public et de la comptabilité
- Les garanties implicites, entre droit et comptabilité
- Le traitement comptable de la fonction de "propre assureur"
- L'amortissment du patrimoine dans les délégations de services publics
- Conclusion