Droit de la fonction publique

La 4e de couverture indique : "La fonction publique occupe une place essentielle dans la société française contemporaine, employant près d un quart de la population active. Et la France a, de longue date, fait le choix de soumettre les agents publics à des règles distinctes de celles du droit p...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Melleray Fabrice (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit de la fonction publique / Fabrice Melleray
Édition : Quatrième édition
Publié : Paris : Economica , DL 2016
Description matérielle : 1 vol. (457 p.)
Collection : Corpus. Droit public
Sujets :
LEADER 03367cam a2200445 4500
001 PPN197707653
003 http://www.sudoc.fr/197707653
005 20230606055400.0
010 |a 978-2-7178-6925-5  |b br.  |d 49 EUR 
035 |a (OCoLC)968940752 
073 1 |a 9782717869255 
100 |a 20170118h20162017k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a y a 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 1 |6 z01  |a nga  |2 rdacarrier 
200 1 |a Droit de la fonction publique  |f Fabrice Melleray 
205 |a Quatrième édition 
210 |a Paris  |c Economica  |d DL 2016 
215 |a 1 vol. (457 p.)  |d 24 cm 
225 2 |a Corpus  |i Droit public 
339 |a Analyse présentant les agents et les structures, et décrivant la carrière du fonctionnaire et sa situation juridique (ses droits et ses obligations). A jour de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie. ©Electre 2017 
320 |a Bibliogr. p. 52-54. Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4e de couverture indique : "La fonction publique occupe une place essentielle dans la société française contemporaine, employant près d un quart de la population active. Et la France a, de longue date, fait le choix de soumettre les agents publics à des règles distinctes de celles du droit privé du travail. Cette importance pratique explique que cette matière juridique soit largement enseignée, que ce soit dans les Facultés de droit, les Instituts d Études Politiques ainsi bien sûr que dans les écoles de formation de fonctionnaires, et soit également inscrite au programme de nombreux concours administratifs. Cette branche du droit repose sur un choix structurant : soumettre les fonctionnaires à un statut général dont le champ d application est très large puisqu il inclut depuis plus de trente ans à la fois ceux de l État et leurs homologues des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Ce statut est caractérisé par des principes différents de ceux du droit du travail, organisant une carrière et imposant des règles particulières justifiées par les missions de service public assurées par ces agents. Cette nouvelle édition, qui intègre en particulier les principaux apports de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et les apports les plus récents de la jurisprudence administrative, propose une vision d ensemble des normes applicables aux fonctionnaires mais également aux agents publics contractuels employés par les différentes administrations publiques et en présente les dernières évolutions (transformation des sources ; rapprochement avec certains principes de droit du travail )." 
410 | |0 061132276  |t Corpus. Droit public  |x 1633-907X 
606 |3 PPN050627031  |a Fonction publique  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN027792765  |a Fonctionnaires  |3 PPN027684210  |x Statut juridique  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
676 |a 342.068  |v 22 
686 |a JC.3  |2 local_cujas 
700 1 |3 PPN055741614  |a Melleray  |b Fabrice  |f 1975-....  |c juriste  |4 070 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20170118  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20171021  |g AFNOR 
979 |a DEC 
930 |5 441092103:597418004  |b 441092103  |j u 
998 |a 788295