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Droit de la fonction publique
La 4e de couverture indique : "La fonction publique occupe une place essentielle dans la société française contemporaine, employant près d un quart de la population active. Et la France a, de longue date, fait le choix de soumettre les agents publics à des règles distinctes de celles du droit p...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit de la fonction publique / Fabrice Melleray |
| Édition : | Quatrième édition |
| Publié : |
Paris :
Economica
, DL 2016 |
| Description matérielle : | 1 vol. (457 p.) |
| Collection : | Corpus. Droit public |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "La fonction publique occupe une place essentielle dans la société française contemporaine, employant près d un quart de la population active. Et la France a, de longue date, fait le choix de soumettre les agents publics à des règles distinctes de celles du droit privé du travail. Cette importance pratique explique que cette matière juridique soit largement enseignée, que ce soit dans les Facultés de droit, les Instituts d Études Politiques ainsi bien sûr que dans les écoles de formation de fonctionnaires, et soit également inscrite au programme de nombreux concours administratifs. Cette branche du droit repose sur un choix structurant : soumettre les fonctionnaires à un statut général dont le champ d application est très large puisqu il inclut depuis plus de trente ans à la fois ceux de l État et leurs homologues des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Ce statut est caractérisé par des principes différents de ceux du droit du travail, organisant une carrière et imposant des règles particulières justifiées par les missions de service public assurées par ces agents. Cette nouvelle édition, qui intègre en particulier les principaux apports de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et les apports les plus récents de la jurisprudence administrative, propose une vision d ensemble des normes applicables aux fonctionnaires mais également aux agents publics contractuels employés par les différentes administrations publiques et en présente les dernières évolutions (transformation des sources ; rapprochement avec certains principes de droit du travail )." |
|---|---|
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 52-54. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-7178-6925-5 |