Droit de la concurrence interne et européen

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage traite du petit droit de la concurrence (droit français des pratiques restrictives de concurrence, transparence tarifaire, concurrence déloyale et clause de non-concurrence) et du grand droit de la concurrence dans sa dimension nationale et européenne...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Malaurie-Vignal Marie (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit de la concurrence interne et européen / Marie Malaurie-Vignal,...
Édition : 7e édition
Publié : Paris : Sirey , DL 2017
Dalloz
Description matérielle : 1 vol. (IX-385 p.)
Collection : Sirey université. Série Droit privé
Sujets :
Documents associés : Autre format: Droit de la concurrence interne et européen
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339 |a Le droit de la concurrence veille à la liberté de la concurrence et protège les concurrents et le marché. Par son approche globale, l'ouvrage rassemble et analyse les règles générales et spécifiques à ce domaine : concurrence déloyale, obligation de non-concurrence, liberté des prix, pratiques anticoncurrentielles, pratiques restrictives et contrôle des concentrations. ©Electre 2017 
320 |a Bibliogr. p. [XI]. Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage traite du petit droit de la concurrence (droit français des pratiques restrictives de concurrence, transparence tarifaire, concurrence déloyale et clause de non-concurrence) et du grand droit de la concurrence dans sa dimension nationale et européenne (entente et abus de position dominante, aide d'État et contrôle des concentrations). Il est nourri de références aux textes français et européens de hard law et soft law, mais aussi de références jurisprudentielles françaises et européennes, ainsi que de doctrine. Cette nouvelle édition donne une place importante aux développements jurisprudentiels du déséquilibre significatif ou de la rupture brutale, ou encore à la jurisprudence du Conseil d'État qui, notamment, accepte désormais de contrôler la soft law, par le biais du recours pour excès de pouvoir. La question des sanctions prononcées par les autorités de concurrence est largement présentée, car le contentieux français et européen est toujours aussi vif, surtout quand est en cause une filiale d'un groupe de sociétés, avec le problème de la responsabilité de la société-mère. Cette édition intègre la loi n ̊2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron et la directive n ̊2014/104 du 26 novembre 2014 sur la réparation du préjudice concurrentiel. Par l'étendue des thèmes étudiés, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de M1 et M2, ainsi qu'à tous les professionnels de la vie des affaires qui s'intéressent aux questions de concurrence." 
359 2 |b Titre 1. Liberté de la concurrence  |c Sous-titre 1. La soumission de l'Etat aux lois de la concurrence  |d Chapitre 1. Intervention concurrentielle de l'Etat  |d Chapitre 2. Application des règles de concurrence aux autorités et personnes publiques  |d Chapitre 3. Intervention exclusive de l'Etat (monopole, droit exclusif ou droit spécial d'exploitation)  |c Sous-titre 2. La soumission de toute activité économique aux lois de la concurrence  |d Chapitre 1. L'impérialisme du droit de la concurrence  |d Chapitre 2. De quelques difficultés  |b Titre 2. Protection des concurrents  |d Chapitre 1. Protection contre soi-même : l'engagement de non-concurrence  |d Chapitre 2. Les règles spécifiques du droit interne  |b Titre 3. Protection du marché  |d Chapitre 1. Pratiques anticoncurrentielles en droit interne et européen  |d Chapitre 2. Egalité dans la concurrence et contrôle des aides d'Etat  |d Chapitre 3. Le contrôle des concentrations en droit interne et européen 
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