Le droit de la commande publique

Le droit de la commande publique

La 4ème de couv. indique :"La refonte du droit des contrats de la commande publique a été conduite par le Gouvernement à l'occasion de la transposition des directives européennes "marchés publics" et "concessions" publiées au Journal officiel de l'Union européenne...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Clamour Guylain (Auteur), Delelis Philippe (Auteur), Devillers Pascal (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le droit de la commande publique / [Guylain Clamour, Philippe Delelis, Pascal Devillers,... et al.]
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (XIV-220 p.)
Collection : Actualité (Paris. 2001)
Sujets :
Contrats administratifs > France
Marchés publics > Droit > France
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339 |a Recueil d'articles de la revue Contrats et marchés publics, sur la réforme du droit des marchés publics en France et sur les changements introduits par l'ordonnance de juillet 2015 relative aux marchés publics et l'ordonnance de janvier 2016 relative aux concessions. ©Electre 2017 
305 |a Ouvrage collectif issu de contributions rédigées pour la revue Contrats et marchés publics 
320 |a Notes bibliogr. 
330 |a La 4ème de couv. indique :"La refonte du droit des contrats de la commande publique a été conduite par le Gouvernement à l'occasion de la transposition des directives européennes "marchés publics" et "concessions" publiées au Journal officiel de l'Union européenne début 2014, dont le délai de transposition était fixé au 18 avril 2016. Avec pour objectifs la modernisation et la simplification du droit des marchés publics, la réforme du droit français des contrats de la commande publique a consisté dans l'unification de dispositions jusqu'alors éparses, désormais rassemblées au sein de deux ordonnances : - l'ordonnance n ̊2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, - et l'ordonnance n ̊2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions. Au-delà de la terminologie qui évolue, cet important travail de rationalisation conduit à la consécration de la notion de "commande publique", qui est aujourd'hui une matière autonome englobant les marchés publics, les marchés de partenariat, les concessions et les délégations de service public. La réforme devrait être parachevée avec l'élaboration d'un Code de la commande publique d'ici plusieurs mois. Cet ouvrage propose une analyse synthétique de l'évolution récente du droit de la commande publique. Il offre au lecteur, universitaire comme praticien, les clés pour comprendre les changements apportés par les ordonnances de juillet 2015 et janvier 2016." 
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