L'exécution des décisions de justice prud'homales

La 4e de couverture indique : "En raison du caractère alimentaire des créances qu'elle constate, la décision prud'homale revêt une sensibilité particulière tant sociale que juridique. Ce caractère a en effet conduit le législateur à mettre en place un régime dérogatoire au droit commu...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Malet Marien (Auteur)
Autres auteurs : Cesaro Jean-François (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' exécution des décisions de justice prud'homales / Marien Malet,...; préface de Jean-François Cesaro
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (XI-171 p.)
Collection : Droit & professionnels
Sujets :
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200 1 |a L' exécution des décisions de justice prud'homales  |f Marien Malet,...  |g préface de Jean-François Cesaro 
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339 |a Un ouvrage pratique pour comprendre les préalables à l'exécution forcée, son assiette, savoir comment se protéger contre l'exécution provisoire du droit, le tarif des huissiers en matière prud'homale, etc. A jour de la réforme du droit des obligations, de la loi Macron et de la réforme du tarif des huissiers de justice. ©Electre 2017 
320 |a Bibliogr. p. 165-166. Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4e de couverture indique : "En raison du caractère alimentaire des créances qu'elle constate, la décision prud'homale revêt une sensibilité particulière tant sociale que juridique. Ce caractère a en effet conduit le législateur à mettre en place un régime dérogatoire au droit commun dont l'objectif est de permettre un recouvrement rapide de la créance. Ces spécificités complexifient l'appréhension et la phase d'exécution de ces décisions. Peut-on se satisfaire de la notification effectuée par le greffe de la juridiction ? Quelles décisions bénéficient de l'exécution provisoire ? À quelles sommes s'applique l'exécution provisoire de droit ? Quels recours en cas de redressement ou liquidation judiciaire de la société ? Comment expulser le salarié qui se maintient dans son logement de fonction ? Est-il possible de demander des délais de paiement au juge ? Telles sont les questions auxquelles L'exécution des décisions de justice prud'homales apporte des réponses. Cet ouvrage, résolument pratique, identifie et apporte des solutions concrètes aux difficultés et enjeux que posent les décisions de justice prud'homales. Si le recours à l'exécution forcée de la décision est évidemment une étape dont le créancier se passerait volontiers, l'étude de ses règles et de ses pièges permettra aux justiciables et praticiens de les anticiper pour les contourner ou pour en faciliter l'application." 
359 2 |b Première partie. Les préalables à l'exécution forcée  |c Chapitre 1. La connaissance de la décision  |c Chapitre 2. Le caractère exécutoire de la décision  |b Deuxième partie. L'assiette de l'exécution forcée  |c Chapitre 1. Quant aux condamnations à payer  |c Chapitre 2. Quant aux condamnations à faire  |b Troisième partie. Se protéger contre l'exécution provisoire de droit  |c Chapitre 1. L'aménagement de l'exécution provisoire  |c Chapitre 2. L'arrêt de l'exécution provisoire  |c Chapitre 3. La contestation des voies d'exécution et les demandes de délais devant le juge de l'exécution  |b Quatrième partie. Effectivité de la décision et disparition de la société  |c Chapitre 1. La suspension des procédures civiles d'exécution par l'ouverture d'une procédure collective  |c Chapitre 2. Les privilège et superprivilège des créances salariales  |c Chapitre 3. L'assurance sur les salaires : l'AGS  |c Chapitre 4. La fusion-absorption de la société débitrice  |c Chapitre 5. La liquidation amiable de la société  |b Cinquième partie. Le tarif spécifique des huissiers de justice en matière prud'homale  |c Chapitre 1. L'impossibilité pour l'huissier de justice de solliciter une provision avant l'accomplissement de sa prestation  |c Chapitre 2. Tarif minoré pour les actes normalement accomplis par le greffe de la juridiction  |c Chapitre 3. L'absence pour le créancier d'émolument proportionnel prélevé sur les sommes recouvrées ou encaissées 
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