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Droit et pratique de la procédure civile : droit interne et européen
Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance, ainsi que du droit local particulier à l...
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|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit et pratique de la procédure civile : droit interne et européen / sous la direction de Serge Guinchard |
| Édition : | 9e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2016, copyright 2016 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVI-2124 p.) |
| Collection : | Dalloz action |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit et pratique de la procédure civile |
| Résumé : | Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance, ainsi que du droit local particulier à l'Alsace-Moselle. A jour de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 12 octobre 2016. ©Electre 2017 |
|---|---|
| Notes : | La couv. porte en plus : "Aide juridique, Alsace-Moselle, communication par voie électronique, compétence, conciliation et médiation, droit de l'Union européenne, frais de justice, intérêt à agir, jugement, juridictions spécialisées, procédure participative, procès équitable, protocoles de procédure, référé, voies de recours" ; "Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, version du 12 octobre 2016" |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-16062-4 |