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Mélanges en l'honneur du professeur Henri Hovasse : l'ingénierie sociétaire et patrimoniale
La 4e de couverture indique : " Le Professeur Henri Hovasse a été un pionnier de l'ingénierie patrimoniale, et tout spécialement de l'ingénierie fiscale et sociétaire. Ses écrits, sans détours ni faux-semblants, d'un style incisif, clair et précis, techniques sans jamais verser d...
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| Autres auteurs : | , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Mélanges en l'honneur du professeur Henri Hovasse : l'ingénierie sociétaire et patrimoniale / sous la direction de François-Xavier Lucas, Renaud Mortier et Hervé Synvet |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2016 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XL-584 p.) |
| Titre conventionnel : | Mélanges. Hovasse. Henri |
| Sujets : |
- P. [1]-218
- Première partie : Droit des sociétés
- De l'administrateur augmenté à l'administrateur électronique : entre réalité et fiction / Tanguy Allain
- Privatisation de la forme juridique et survivance de la domanialité publique / Servane Carpit-Petit
- Les conditions de transformation d'une société à capital fixe en société à capital variable / Alain Couret
- Le droit d'opposition dans les sociétés par actions à capital variable / Jean-Philippe Dom
- Les malheurs de la société par action simplifiée / Karine Grévain-Lemercier
- Le droit européen des sociétés face à la crise/ Benoît Lecourt
- Variations sur une note à propos d'un accord, supposé éviter. "La sanction de la prohibition des participations réciproques" / Jean-Baptiste Lenhof
- L'avenir de l'autonomie patrimoniale des sociétés mères : principe ou exception ? / Sabrina Le Normand-Caillère
- La conversion de créances en actions à l'occasion d'un plan de sauvegarde ou de redressement / François-Xavier Lucas
- L'extension de la compétence du tribunal de commerce aux cessions isolées de titres d'une société commerciale / Ronan Raffray
- Retour sur la jurisprudence relative aux garanties de la dette d'autrui octroyées par une société / Edmond Schlumberger
- Les conséquences du transfert du siège d'une SE immatriculée en France sur les porteurs d'obligations et de valeurs mobilières donnant accès à son capital / Hervé Synvet
- Le nouveau droit applicable au mineur associé : vers un droit civil des sociétés ? / Anne-Françoise Zattara-Gros
- P. [219]-361
- Deuxième partie : Usufruit, trust, fiducie
- Requiem pour un usufruit temporaire / Xavier Bouché
- Le démembrement de la propriété au-delà des frontières / Vincent Cornilleau
- Usufruit et prartique notariale / Guillaume Bègue
- La nature extrapatrimoniale du droit de propriété illustrée par la fiducie / Brigitte Lotti
- L'apport de nue-propriété à une société civile suivi de la donation des parts sociales / Renaud Mortier
- Pour une approche "franchement" économique du démembrement de propriété / Jean Aulagnier
- P. [363]-455
- Troisième partie : Droit fiscal
- A propos d'un jeu fiscal sur la qualification juridique et sa répression. L'emploi de dispositifs hybrides par les groupes internationaux de sociétés / Olivier Debat et Aurore Meslin
- Les dix définitions de l'abus de droit fiscal / Daniel Gutmann
- Réflexions hétérodoxes sur les articles 12, 197, 223 sexies du Code général des impôts et L. 136-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ou le véritable taux de l'impôt supporté par les redevables / Marc Iwanesko
- L'excès en droit fiscal / Franck Le Mentec
- La TVA sur les opérations complexes / Yolande Sérandour
- "L'impôt est-il légitime ?" : regard d'un civiliste / Olivier Tournafond
- P. [457]-543
- Quatrième partie : Droit patrimonial de la famille
- Quelques incidences prévisibles en droit patrimonial de la famille du droit reconnu à l'associé nu-propriétaire sur les dividen des prélevés sur les réserves / Véronique Bouchard
- Avantage matrimonial et participation aux acquêts : le sort de la clause d'exclusion des biens professionnels dans le divorce / Claude Brenner
- Date de formation de l'acquêt en régime de communauté ; brèves observations au regard de quelques décisions jurisprudentielles récentes / Jean-François Desbuquois
- Que reste-t-il des stratégies fondées sur les dons manuels ? / François Fruleux
- La réunion fictive des donations de droits sociaux / Rémy Gentilhomme
- Le Family Buy Out (FBO) / Jean-Marc Moulin
- P. [545]-580
- Cinquième partie : Droit des assurances, Droit des obligations
- Rachat partiel et intégration des primes dans les opérations liquidatives / Michel Leroy
- Regard critique sur les règles proportionnelles, mais disproportionnées, en droit des assurances / Marie-Julie Loyer-Lemercier
- La réciprocité dans la compensation / Isabelle Sérandour