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Droit et Internet : de la logique internationaliste à la logique réaliste
4e de couverture: "La comparaison des régulations juridiques du réseau Internet aux États-Unis et en Europe fait apparaître des tendances de fond ; la première, idéaliste, tire ses origines de la pensée des premiers internautes, elle réclame l'élaboration d'un droit nouveau, spécialem...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit et Internet : de la logique internationaliste à la logique réaliste / Guillaume Florimond; [préface de Isabelle Després, ...] |
| Publié : |
Paris :
Mare & Martin
, cop. 2016 |
| Description matérielle : | 1 vol. (736 p.) |
| Collection : | Bibliothèque des thèses. Droit privé et sciences criminelles |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2013 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
Droit et internet |
| Résumé : | 4e de couverture: "La comparaison des régulations juridiques du réseau Internet aux États-Unis et en Europe fait apparaître des tendances de fond ; la première, idéaliste, tire ses origines de la pensée des premiers internautes, elle réclame l'élaboration d'un droit nouveau, spécialement applicable dans le monde virtuel ; la seconde, réaliste, constate que les lois étatiques s'appliquent dans le monde virtuel comme dans le monde réel. Par ses caractéristiques intrinsèques, le monde virtuel entraîne l'internationalisation presque systématique des litiges. Les règles du droit international privé semblent être parfaitement appropriées pour parvenir à l'application du droit sur Internet. Les règles de conflit de lois et de juridictions sont ainsi mises à l'épreuve du réseau afin de montrer comment, au prix de quelques adaptations, elles peuvent conduire à des solutions efficaces. Toutefois, le courant réaliste s'impose aujourd'hui par le truchement d'un puissant mouvement sécuritaire et d'un bouleversement de l'économie numérique, qui repose désormais sur le traitement des données personnelles des internautes. Par des mesures techniques mises en œuvre par les intermédiaires, les lois nationales s'appliquent aux internautes au niveau local, niant l'internationalité du réseau et portant atteinte à la vie privée et à la liberté d'expression des internautes. Les enjeux futurs de la régulation du monde virtuel ne sont donc plus l'application du Droit sur Internet, mais la préservation des droits des internautes". |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p. 665-716. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-284934-246-6 |