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L'opposabilité en droit international
4e de couverture:"L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. Il est le critère essentiel de la notion d'opposabilité définie comme le produit de la mise en œuvre subjective du critère volontariste. Par ailleurs, les sources conventionnelle, coutumière et unilatérale du d...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' opposabilité en droit international / Ludovic Chan-Tung; [préface de Théodore Christakis,...] |
| Publié : |
Paris :
Mare & Martin
, copyright 2016 |
| Collection : | Bibliothèque des thèses. Droit public |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit international : Grenoble : 2012 |
| Sujets : | |
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L' opposabilité en droit international |
| Résumé : | 4e de couverture:"L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. Il est le critère essentiel de la notion d'opposabilité définie comme le produit de la mise en œuvre subjective du critère volontariste. Par ailleurs, les sources conventionnelle, coutumière et unilatérale du droit international sont opposables aux Etats en vertu de leur acceptation. Toutefois, sa place varie au sein des diverses sources, ce qui engendre une adaptation de l'opposabilité. L'apparition de concepts tels que communauté internationale, personnalité objective, législation internationale ou succession automatique n'a pas remis en cause le fondement volontariste de l'opposabilité. Il semble néanmoins que ce critère soit concurrencé par des éléments objectifs dans le cas de traités établissant des régimes territoriaux. Il faudrait ainsi imaginer une émergence très limitée de l'objectivation de l'opposabilité. L'objectivation, sans être véritablement consacrée, serait peut-être in statu nascendi". |
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| Bibliographie : | Notes bibliogr. Bibliogr. p. 563-615 |
| ISBN : | 978-284934-207-7 |