Contentieux constitutionnel français

Contentieux constitutionnel français

Synthèse sur le système français de contrôle de la constitutionnalité. Présente le fonctionnement du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions. ©Electre 2017

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Drago Guillaume (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Contentieux constitutionnel français / Guillaume Drago,...
Édition : [4e édition
Publié : Paris : puf , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (XXVI-792 p.)
Collection : Thémis. Droit
Sujets :
France > Conseil constitutionnel > Manuels d'enseignement supérieur
Droit constitutionnel > France > Manuels d'enseignement supérieur
Cours constitutionnelles > France > Manuels d'enseignement supérieur
Contrôle juridictionnel des lois > France > Manuels d'enseignement supérieur
Chargement en cours