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Les contrats de gestion de service public
La 4e de couv. indique : "Ce livre est consacré aux contrats de gestion du service public. Il a pour objet de développer les modalités selon lesquelles les collectivités publiques en charge d'un service public en confient l'exercice à des opérateurs, essentiellement privés. Il est don...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les contrats de gestion de service public / Jean-François Auby,... |
| Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ-Lextenso
, DL 2016, cop. 2016 |
| Description matérielle : | 1 vol. (182 p.) |
| Collection : | Systèmes (Paris. 1987) Systèmes. Série Pratique |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4e de couv. indique : "Ce livre est consacré aux contrats de gestion du service public. Il a pour objet de développer les modalités selon lesquelles les collectivités publiques en charge d'un service public en confient l'exercice à des opérateurs, essentiellement privés. Il est donc consacré aux concessions de service et de travail public, et aux marchés publics de services. Ce domaine a fait l'objet de profondes et récentes évolutions, avec la publication d'une directive sur les concessions en 2015 et la rénovation des directives sur les marchés en 2014. Le livre est à jour de ces directives et de leur transposition en droit français par la voie d'ordonnances et de décrets. Mais il développe également les théories juridiques qui fondent les dispositifs contractuels de la commande publique et leur application jurisprudentielle. Cet ouvrage est notamment destiné aux professionnels, tant des collectivités publiques que de leurs partenaires, et aux étudiants des masters consacrés à la commande publique" |
|---|---|
| Notes : | LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Note sur la collection : | ISSN de la collection principale : 0987-9927 |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 171-172. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-275-05214-4 |