Code général des collectivités territoriales
Les textes de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat, à la coopération locale. ©Electre 2016
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code général des collectivités territoriales / [France]; annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction scientifique de Géraldine Chavrier,...; avec le concours de Frédéric Allaire,... François Blanc,... Vincent Crosnier de Briant,... [et al.]; coordination éditoriale Morgane Guillou,... |
Édition : | 20e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2016 |
Description matérielle : | 1 vol. (LXXXV-3136-3 p.) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
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