Les régimes matrimoniaux

La 4ème de couverture indique :"Les régimes matrimoniaux concernent l ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux. Ils peuvent être organisés autours de deux idées. On peut chercher à associer les intérêts pécuniaires des époux de manière qu à l union des pe...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Piédelièvre Stéphane (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les régimes matrimoniaux / Stéphane Piédelièvre
Publié : Bruxelles : Larcier , DL 2016
Description matérielle : 1 vol. (695 p.)
Collection : Collection Paradigme (Métiers)
Sujets :
LEADER 03158cam a2200445 4500
001 PPN196226066
003 http://www.sudoc.fr/196226066
005 20240605061200.0
010 |a 978-2-39013-106-9  |b br.  |d 39,00 EUR 
035 |a (OCoLC)961326888 
073 1 |a 9782390131069 
100 |a 20161028h20162016k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a BE 
105 |a y aa 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 1 |6 z01  |a nga  |2 rdacarrier 
200 1 |a Les régimes matrimoniaux  |f Stéphane Piédelièvre 
214 0 |a Bruxelles  |c Larcier  |d DL 2016 
215 |a 1 vol. (695 p.)  |d 24 cm 
225 0 |a Paradigme  |e Métiers 
303 |a La couv. porte en plus : "Candidat-notaire" et "exercices corrigés gratuits en ligne www.metiersdudroit.larcier.com" 
308 |a L'ouvrage porte par erreur l' ISSN 2294-3323 
320 |a Bibliogr. p. [663]-664. Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4ème de couverture indique :"Les régimes matrimoniaux concernent l ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux. Ils peuvent être organisés autours de deux idées. On peut chercher à associer les intérêts pécuniaires des époux de manière qu à l union des personnes corresponde une union de biens. A l inverse , on peut estimer que l union des personnes n oblige pas à l association des patrimoines, que chacun doit par conséquent conserver une indépendance pécuniaire. Si les époux ont le choix de leur régime matrimonial, le Code civil les soumet impérativement à un statut de base. Ces relations entre époux ont fait l objet d importantes réformes pendant la seconde moitié du XXème siècle. L ancienne incapacité de la femme mariée a fait place à une égalité entre les époux. L existence du régime matrimonial est également nécessaire dans l intérêt des tiers. Chaque fois que l un des époux contracte une obligation, le créancier ne peut pas savoir s il contracte pour lui seul ou pour le ménage. Cette organisation patrimoniale s étend peu à peu à d autres formes de couples et plus précisément à ceux qui ont conclu un PACS. Cet ouvrage, qui donne de nombreux exemples pratiques, s adresse non seulement aux étudiants qui se destinent à la carrière notariale, mais aussi à tous ceux qui s intéressent au droit des régimes patrimoniaux." 
333 |a Licence, master, concours 
410 | |0 188196455  |t Collection Paradigme (Métiers)  |x 2506-9004 
606 |3 PPN027882306  |a Régimes matrimoniaux  |3 PPN027226794  |y France  |3 PPN03020934X  |x Manuels d'enseignement supérieur  |2 rameau 
606 |3 PPN02723858X  |a Mariage  |x Droit  |3 PPN027226794  |y France  |3 PPN03020934X  |x Manuels d'enseignement supérieur  |2 rameau 
606 |3 PPN027467716  |a Famille  |x Droit  |3 PPN027226794  |y France  |3 PPN03020934X  |x Manuels d'enseignement supérieur  |2 rameau 
676 |a 346.016  |v 23 
700 1 |3 PPN034856455  |a Piédelièvre  |b Stéphane  |f 1961-....  |4 070 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20180719  |g AFNOR 
930 |5 441095210:684485125  |b 441095210  |j g 
979 |a IRDP 
998 |a 884943