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Droit international privé
La 4ème de couverture indique : "Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d études judiciaires, la cinquième édition refondue rend compte d une approche renouvelée de la matière par l influence des règlements de l Union européenne et par l affirmation de la primauté des questio...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit international privé / Olivier Cachard |
| Édition : | 5e édition |
| Publié : |
Bruxelles :
Larcier
, DL 2016, copyright 2016 |
| Description matérielle : | 1 vol. (456 p.) |
| Collection : | Paradigme (Manuels) |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4ème de couverture indique : "Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d études judiciaires, la cinquième édition refondue rend compte d une approche renouvelée de la matière par l influence des règlements de l Union européenne et par l affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L exposé des problèmes se fait dans l ordre où ils se présentent en pratique : identification de la juridiction internationalement compétente ; détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère ; efficacité internationale des jugements et exécution. Véritable couteau suisse du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l ouvrage, qui en facilitent l approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin d ouvrage. À jour au 1er juillet 2016 avec : des textes, en particulier du Règlement Bruxelles I bis refondu, du Règlement 2015/2421 modifiant le Règlement petits litiges et le Règlement injonction de payer et du Règlement UE 2016/679 sur le traitement des données personnelles ; de la jurisprudence européenne, en particulier des arrêts rendu sur le champ d application du Règlement Bruxelles I (Aff. C- 523-14, plainte avec constitution de partie civile), en matière d ordre public au sens du Règlement Bruxelles I ( Aff. C-681/13, Diageo, erreur sur l application du droit dérivé par le juge de l Etat d origine) et du Règlement Bruxelles II bis ( Aff. C-455/15, intérêt de l enfant), ou encore en matière de libre établissement des sociétés commerciales (Aff. C-594/14) ; du Brexit ; de la recodification du droit français des contrats et de la consommation, des développements récents français, belges et luxembourgeois sur les mères- porteuses, ainsi que du débat autour de la perspective d une Convention de La Haye ; des développements sur la loi applicable aux opérations bancaires d une part et aux opérations financières d autre part avec un nouveau chapitre traitant des opérations sur instruments financiers et sur contrats financiers." |
|---|---|
| Note sur la collection : | ISSN exact : 2294-8694 |
| Public : | Licence, master, concours |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 423-424. Notes bibliogr. Glossaire. Index |
| ISBN : | 978-2-39013-087-1 |