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Droit de l'arbitrage
Présentation de l'éditeur : "L'arbitrage est un mode de résolution des litiges d origine privée. Il repose sur une base volontaire (une convention d arbitrage) et permet d attribuer à de simples particuliers qui ne sont pas nécessairement des juristes la fonction de juger dans un liti...
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit de l'arbitrage / Jean-Baptiste Racine,... |
| Publié : |
Paris :
PUF
, DL 2016, cop. 2016 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVII-641 p.) |
| Collection : | Thémis. Droit |
| Sujets : |
- Première partie. Le fondement conventionnel de l'arbitrage
- Titre I. La formation de la convention d'arbitrage
- 1. L'autonomie de la convention d'arbitrage
- 2. Les conditions de validité
- Titre II. Les effets de la convention d'arbitrage
- 1. La convention d'arbitrage et les parties
- 2. La convention d'arbitrage et les tiers
- Titre III. La vérification de la compétence arbitrale : le principe de compétence-compétence
- 1. L'effet négatif du principe de compétence-compétence
- 2. L'effet positif du principe de compétence-compétence
- Seconde partie. La fonction juridictionnelle de l'arbitrage
- Titre I. Le tribunal arbitral
- 1. La constitution du tribunal arbitral
- 2. Le statut de l'arbitre
- Titre II. L'instance arbitrale
- 1. La détermination des règles applicables à la procédure
- 2. Le déroulement de l'instance arbitrale
- Titre III. La sentence arbitrale
- 1. Les règles applicables au fond du litige
- 2. La reddition de la sentence arbitrale
- 3. Les voies de recours