Droit de l'arbitrage

Présentation de l'éditeur : "L'arbitrage est un mode de résolution des litiges d origine privée. Il repose sur une base volontaire (une convention d arbitrage) et permet d attribuer à de simples particuliers qui ne sont pas nécessairement des juristes la fonction de juger dans un liti...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Racine Jean-Baptiste (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit de l'arbitrage / Jean-Baptiste Racine,...
Publié : Paris : PUF , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (XVII-641 p.)
Collection : Thémis. Droit
Sujets :
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225 2 |a Thémis  |i Droit  |x 0768-0910 
339 |a L'arbitrage, mode de résolution des litiges d'origine privée, repose sur une convention et attribue à des particuliers la fonction de juger dans des cas déterminés. Le droit afférent a été réformé par le décret du 13 janvier 2011. L'ouvrage répond aux questions de la validité de la convention, des règles de procédure applicables, de la force d'une sentence et de la légitimité de l'arbitre. ©Electre 2017 
305 |a PUF = Presses universitaires de France 
320 |a Notes bibliogr. Index 
330 |a Présentation de l'éditeur : "L'arbitrage est un mode de résolution des litiges d origine privée. Il repose sur une base volontaire (une convention d arbitrage) et permet d attribuer à de simples particuliers qui ne sont pas nécessairement des juristes la fonction de juger dans un litige déterminé. L'ouvrage étudie le droit français de l'arbitrage tant interne qu international. La France est un grand pays d'arbitrage et son droit a été réformé par un décret du 13 janvier 2011. Ce mode de résolution des conflits tient une place primordiale dans le cadre des affaires internationales où il est devenu la justice de droit commun. De multiples questions se posent donc, tant sur le plan pratique que sur le plan théorique. Quelles sont les conditions de validité de la convention d'arbitrage ? Quelles sont les règles de procédure applicables ? Quelle est la force d'une sentence ? De quelle légitimité dispose un arbitre, juge privé ? Dans une matière en plein mouvement, dans le cadre d'une économie mondialisée, l'ouvrage a notamment pour ambition de répondre à ces questions." 
359 2 |b Première partie. Le fondement conventionnel de l'arbitrage  |c Titre I. La formation de la convention d'arbitrage  |d 1. L'autonomie de la convention d'arbitrage  |d 2. Les conditions de validité  |c Titre II. Les effets de la convention d'arbitrage  |d 1. La convention d'arbitrage et les parties  |d 2. La convention d'arbitrage et les tiers  |c Titre III. La vérification de la compétence arbitrale : le principe de compétence-compétence  |d 1. L'effet négatif du principe de compétence-compétence  |d 2. L'effet positif du principe de compétence-compétence  |b Seconde partie. La fonction juridictionnelle de l'arbitrage  |c Titre I. Le tribunal arbitral  |d 1. La constitution du tribunal arbitral  |d 2. Le statut de l'arbitre  |c Titre II. L'instance arbitrale  |d 1. La détermination des règles applicables à la procédure  |d 2. Le déroulement de l'instance arbitrale  |c Titre III. La sentence arbitrale  |d 1. Les règles applicables au fond du litige  |d 2. La reddition de la sentence arbitrale  |d 3. Les voies de recours 
410 | |0 00103202X  |t Thémis. Droit  |x 0768-0910 
606 |3 PPN02745052X  |a Arbitrage (droit)  |3 PPN027226794  |y France  |3 PPN03020934X  |x Manuels d'enseignement supérieur  |2 rameau 
606 |3 PPN027839044  |a Arbitrage international  |2 rameau 
606 |3 PPN027689123  |a Arbitrage commercial international  |2 rameau 
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