L'impression 3D : défis et opportunités pour la propriété intellectuelle

L'impression 3D : défis et opportunités pour la propriété intellectuelle

La 4e de couv. indique : L'impression 3D suscite depuis quelque temps un engouement spectaculaire et massif. En soi, sur le plan des fonctionnalités, cette technologie se résume assez simplement, en ce qu'elle consiste à produire un objet en 3 dimensions à partir d'une représentation...

Description complète

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Détails bibliographiques
Autres auteurs : Michaux Benoît (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' impression 3D : défis et opportunités pour la propriété intellectuelle / sous la direction de Benoît Michaux
Publié : Bruxelles : Larcier , DL 2016
Description matérielle : 1 vol. (127 p.)
Collection : Collection du CRIDS ; 40
Sujets :
Impression 3D > Droit
Propriété intellectuelle > Droit
Documents associés : Autre format: L' impression 3D
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300 |a Le verso de la couverture comporte un code identifiant permettant l'activation de la monographie en ligne, réservé aux abonnés à "Strada lex" 
320 |a Notes bibliogr. 
330 |a La 4e de couv. indique : L'impression 3D suscite depuis quelque temps un engouement spectaculaire et massif. En soi, sur le plan des fonctionnalités, cette technologie se résume assez simplement, en ce qu'elle consiste à produire un objet en 3 dimensions à partir d'une représentation de cet objet en 2 dimensions et sous une forme numérisée. Cela n'empêche que sur le terrain économique, juridique et sociétal, elle entraîne de réels bouleversements causés par un changement profond des modes de production et de distribution des biens. Grâce à l'impression 3D, la production n'est plus réservée à un petit groupe d'industriels qui en ont les moyens. C'est précisément en cela que la 3D est susceptible d'affecter très sérieusement la position juridique tant des producteurs traditionnels que de ceux que l'on désignait autrefois exclusivement comme des consommateurs. S'agissant de la propriété intellectuelle, l'on comprend d'emblée que la 3D fait perdre aux fabricants d'objets protégés le contrôle de la reproduction de leurs biens. La situation des titulaires de droits intellectuels est très délicate lorsque cette reproduction est le fait de particuliers qui agissent à des fins privées, car en pareille hypothèse les prérogatives des titulaires tendent à s'effacer totalement ou à tout le moins à se réduire considérablement. Le présent ouvrage s'attache à analyser la situation des titulaires dans ce contexte, en droit des marques, droit des dessins ou modèles, droit d'auteur et droit des brevets. En même temps qu'elle constitue une menace dans le domaine de la propriété intellectuelle, la 3D offre une opportunité aux fabricants industriels, dès lors qu'elle leur permet de déléguer à l'utilisateur final le soin de reproduire ou de faire reproduire des objets. Ce faisant, la 3D expose l'utilisateur final au risque de perdre son statut de consommateur protégé. L'ouvrage examine à cet égard plusieurs questions liées à la responsabilité en cas de défauts affectant les objets reproduits." 
359 2 |b Introduction  |b L impression 3D et le droit des obligations : questions choisies  |c Chapitre I. La qualification du contrat portant sur l'impression d'un bien  |c Chapitre II. Les obligations de sécurité à charge du producteur  |b L impression 3D face au droit des marques  |c Chapitre I. Avènement d'une nouvelle technologie  |c Chapitre II. Les marques tridimensionnelles  |c Chapitre III. Impact du droit des marques sur les différentes étapes de l'impression 3D  |b Le droit des dessins et modèles mis sous pression par l impression 3D ?  |c Chapitre I. La titularité du moèdle  |c Chapitre II. L'objet de la protection et les exclusions  |c Chapitre III. L'étendue du droit conféré par le dessin ou modèle et les limitations à ce droit  |b L impression 3D : un défi supplémentaire pour le droit d auteur  |c Chapitre I. La réalisation de fichiers numériques et l'exception de copie privée  |c Chapitre II. La réalisation de l'impression 3D et l'exception de copie privée  |c Chapitre III. L'impression 3D et la modification de l'oeuvre  |b Offre d imprimante 3D et brevet : quelle cohabitation ?  |b Conclusion 
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