Le nouveau régime général des obligations : [actes du colloque, Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, 26-27 mai 2016]

Le nouveau régime général des obligations : [actes du colloque, Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, 26-27 mai 2016]

La 4e de couverture indique : " Le nouveau régime général des obligations. Les règles que le Code civil consacrait aux obligations en général étaient restées quasiment inchangées depuis son adoption en 1804. Leur réforme était attendue. L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 l'a...

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Egalement en ligne : En ligne Via Le nouveau régime général des obligations
Auteurs principaux : Andreu Lionel (Auteur, Directeur de publication), Forti Valerio (Auteur, Directeur de publication), Cabarrus Charlotte de (Auteur), Chénedé François (Auteur), Fédou Jean-François (Auteur), Hontebeyrie Antoine (Auteur), Simler Philippe (Auteur), Julienne Maxime (Auteur), Loiseau Grégoire (Auteur), Martin Didier (Auteur), Mignot Marc (Auteur), Pellier Jean-Denis (Auteur), Savaux Éric (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Poitiers UFR de droit et sciences sociales (Organisateur de réunion)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le nouveau régime général des obligations : [actes du colloque, Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, 26-27 mai 2016] / sous la direction de Valerio Forti et Lionel Andreu; avec les contributions de Lionel Andreu, Charlotte de Cabarrus, François Chénedé... [et al.]
Publié : Paris : Dalloz , 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (VI-188 p.)
Collection : Thèmes et commentaires
Sujets :
Obligations (droit) > France > 1990-.... > Actes de congrès
Droit > Réforme > France > 1990-.... > Actes de congrès
Documents associés : Autre format: Le nouveau régime général des obligations
Description
Résumé : La 4e de couverture indique : " Le nouveau régime général des obligations. Les règles que le Code civil consacrait aux obligations en général étaient restées quasiment inchangées depuis son adoption en 1804. Leur réforme était attendue. L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 l'a réalisée. Le nouveau régime général des obligations, qui a désormais son siège dans le Titre IV du Livre III, a été réécrit et réorganisé. L'ouvrage réunit les actes du colloque qui s'est tenu à Poitiers les 26 et 27 mai 2016. Les regards portés sur le nouveau régime général des obligations sont aussi bien rétrospectifs, pour apprécier la rédaction de textes par le législateur, que prospectifs, pour en suggérer l'interprétation au juge ou l'aménagement aux rédacteurs d'actes."
Notes : Autres contributions : Jean-François Fédou, Valério Forti, Antoine Hontebeyrie, Philippe Simler, Maxime Julienne, Grégoire Loiseau, Didier R. Martin, Marc Mignot, Jean-Denis Pellier, Éric Savaux (auteurs)
Bibliographie : Notes bibliogr.
ISBN : 978-2-247-16368-7