Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

La 4ème de couverture indique : "Traditionnellement, en raison du caractère abstrait du contrôle de la loi, le Conseil constitutionnel n'est pas censé s'intéresser aux conséquences de sa décision pour le choix de la solution. En effet, selon la conception classique, le juge confronte...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Salles Sylvie (Auteur)
Autres auteurs : Fabius Laurent (Préfacier), Rousseau Dominique (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Sylvie Salles,...; avant-propos de Laurent Fabius,...; préface de Dominique Rousseau,...
Publié : Issy-les-Moulineaux : LGDJ , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (XIX-779 p.)
Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; 147
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Université de Montpellier : 2015
Sujets :

BU Droit

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