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Droit public des affaires
La 4e de couverture indique : "Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit public des affaires / Sophie Nicinski,... |
| Édition : | 5e édition |
| Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ-Lextenso
, DL 2016, cop. 2016 |
| Description matérielle : | 1 vol. (780 p.) |
| Collection : | Domat droit public |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4e de couverture indique : "Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'État ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique. La cinquième édition est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique, incluant les ordonnances n ̊2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et et n2̊016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions, ainsi que leurs textes d'application. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à-vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels." |
|---|---|
| Notes : | La couverture porte en plus : "A jour des textes relatifs aux marchés publics et aux contrats de concessions" LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Note sur la collection : | L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0767-4309 |
| Public : | Destiné aux étudiants en master 1 et 2, ainsi qu'aux professionnels |
| Bibliographie : | Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-275-04514-6 |