L'union bancaire

L'union bancaire

La 4e de couverture indique : "L'Union bancaire constitue une des avancées les plus remarquables de la construction européenne. Afin du rompre le cercle vicieux entre crise des dettes souveraines et crises bancaires, l'Union européenne s'est dotée de deux mécanismes en charge res...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via L'union bancaire
Auteurs principaux : Bismuth Régis (Auteur), La Rosa Stéphane de (Auteur), Bertrand Brunessen (Auteur)
Autres auteurs : Martucci Francesco (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' union bancaire / sous la direction de Francesco Martucci; [Régis Bismuth, Stéphane de La Rosa, Brunessen Bertrand... et al.]
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (279 p.)
Collection : Droit de l'Union européenne. Colloques ; 33
Sujets :
Banques > Droit européen
Union bancaire européenne
Banques > Contrôle de l'État > Pays de l'Union européenne
LEADER 04544cam a2200481 4500
001 PPN195160606
003 http://www.sudoc.fr/195160606
005 20240314055400.0
010 |a 978-2-8027-5507-4  |b br. 
035 |a (OCoLC)958820185 
073 0 |a 9782802755074 
100 |a 20160920h20162016k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a BE 
105 |a y a 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
200 1 |a L' union bancaire  |f sous la direction de Francesco Martucci  |g [Régis Bismuth, Stéphane de La Rosa, Brunessen Bertrand... et al.] 
210 |a Bruxelles  |c Bruylant  |d DL 2016, cop. 2016 
215 |a 1 vol. (279 p.)  |d 24 cm 
225 0 |a Collection Droit de l'Union européenne  |i Série Colloques  |x 1782-7841  |v 33 
339 |a L'Union européenne s'est dotée de deux mécanismes de surveillance bancaire : le MSU (Mécanisme de surveillance unique) et le MRU (Mécanisme de la résolution unique). L'européanisation de la surveillance et de la résolution pose des questions juridiques et institutionnelles. Les auteurs reviennent sur la question de la répartition des compétences entre l'UE et les Etats membres dans ce domaine. ©Electre 2016 
300 |a Le verso de la couverture comporte un code identifiant permettant l'activation de la monographie en ligne, réservé aux abonnés à "Strada lex" 
320 |a Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4e de couverture indique : "L'Union bancaire constitue une des avancées les plus remarquables de la construction européenne. Afin du rompre le cercle vicieux entre crise des dettes souveraines et crises bancaires, l'Union européenne s'est dotée de deux mécanismes en charge respectivement de la surveillance (Mécanisme de surveillance unique - MSU) et de la résolution (Mécanisme de résolution unique - MRU) des établissements bancaires. L'Union bancaire a ainsi permis une européanisation de deux fonctions décisives pour la stabilité bancaire. Elle reflète une méthode nouvelle d'Intégration qui lui permet d'émerger en tant que sous-système spécifique de l'Union européenne. Dans le MSU, la BCE assume la surveillance des établissements bancaires les plus importants de la zone euro, tandis que les établissements les moins importants sont surveillés par les autorités nationales compétentes. Dans le MRU, le Conseil de résolution unique, agence de l'Union européenne, est en charge de la résolution des établissements bancaires les plus importants de la zone euro, tandis que les autorités nationales de résolution sont compétentes pour les autres établissements. L'européanisation de la surveillance et de la résolution pose des questions juridiques et institutionnelles importantes en droit de l'Union. L'ouvrage revient ainsi sur les questions de répartition des compétences entre l'Union et les Etats membres et d'équilibre des pouvoirs entre les institutions, organes de l'Union et autorités nationales compétentes. Des contributions de spécialistes de droit économique et de droit bancaire et financier analysent ainsi diverses questions, la plupart inédites, au coeur de l'Union bancaire : bases juridiques des actes fondateurs, comparaison avec les systèmes nord-américains, nature juridique des redevances payées par les opérateurs, évolution de la gouvernante de la BCE et du SEBC, rapports entre la BCE et les Autorités européennes de surveillance (ABE et AEMF), etc. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens en droit de l'Union, en droit financier et en droit bancaire ainsi qu'aux professeurs, chercheurs et étudiants spécialisés." 
410 | |0 089482107  |t Droit de l'Union européenne. Colloques  |x 1782-7841  |v 33 
606 |3 PPN03173135X  |a Banques  |x Droit européen  |2 rameau 
606 |3 PPN188483268  |a Union bancaire européenne  |2 rameau 
606 |3 PPN027793265  |a Banques  |3 PPN027690571  |x Contrôle de l'État  |3 PPN027260461  |y Pays de l'Union européenne  |2 rameau 
676 |a 346.082  |v 22 
686 |a IE.134  |2 local_cujas 
701 1 |3 PPN13776104X  |a Bismuth  |b Régis  |f 1979-....  |c juriste  |4 070 
701 1 |3 PPN114019983  |a La Rosa  |b Stéphane de  |f 1978-....  |4 070 
701 1 |3 PPN14622437X  |a Bertrand  |b Brunessen  |f 1981-....  |4 070 
702 1 |3 PPN127065598  |a Martucci  |b Francesco  |f 1976-....  |c juriste  |4 651 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20160819  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20161130  |g AFNOR 
979 |a DEC 
930 |5 441092103:567834190  |b 441092103  |a 341.9 BIS  |j u 
998 |a 759305