Procédure civile : le droit au procès, le droit du procès, le droit au renouvellement du procès
4ème de couv. : " La Procédure civile organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux...
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Auteur principal : | |
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Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Procédure civile : le droit au procès, le droit du procès, le droit au renouvellement du procès / Natalie Fricero |
Édition : | 13e édition 2016-2017 |
Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino-lextenso editions
, DL 2016, cop. 2016 |
Description matérielle : | 1 vol. (270 p.) |
Collection : | Fac universités. Série Mémentos |
Sujets : |
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