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Procédure civile : le droit au procès, le droit du procès, le droit au renouvellement du procès
4ème de couv. : " La Procédure civile organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Procédure civile : le droit au procès, le droit du procès, le droit au renouvellement du procès / Natalie Fricero |
| Édition : | 13e édition 2016-2017 |
| Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino-lextenso editions
, DL 2016, cop. 2016 |
| Description matérielle : | 1 vol. (270 p.) |
| Collection : | Fac universités. Série Mémentos |
| Sujets : |
| Résumé : | 4ème de couv. : " La Procédure civile organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, d'où les réformes incessantes dont il fait l'objet. Cette nouvelle édition est totalement à jour à sa date de publication. Elle est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des règles de Procédure civile." |
|---|---|
| Notes : | La couverture porte la mention : "A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles" |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [265]. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-297-05546-8 |