Droit des entreprises en difficulté

la 4ème de couverture indique :"Droit des entreprises en difficulté. En 2015, près de 61 000 entreprises ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'importance pratique que présente, particulièrement dans un con...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Saint-Alary-Houin Corinne (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit des entreprises en difficulté / Corinne Saint-Alary-Houin,...
Édition : 10e édition
Publié : Issy-les-Moulineaux : LGDJ , DL 2016, cop. 2016
Lextenso
Description matérielle : 1 vol. (1030 p.)
Collection : Domat droit privé
Sujets :
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339 |a Présentation du droit des entreprises en difficulté selon l'intensité des problèmes économiques rencontrés : les entreprises qui connaissent des signes de défaillance sans avoir cessé leurs paiements, les régimes du redressement et de la liquidation judiciaire. ©Electre 2016 
308 |a L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0767-4309 
320 |a Notes bibliogr. Index 
330 |a la 4ème de couverture indique :"Droit des entreprises en difficulté. En 2015, près de 61 000 entreprises ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'importance pratique que présente, particulièrement dans un contexte de crise économique, le droit des entreprises en difficulté. Bien plus qu'un droit des faillites des commerçants, c'est un droit qui concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. C'est pourquoi, si ce précis s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de Master comportent l'étude des procédures collectives, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. Il comporte deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. L'ouvrage analyse la grande réforme mise en oeuvre par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et par son décret d'application du 28 décembre 2005, en intégrant les modifications substantielles que leur ont apportées l'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009 et surtout, l'ordonnance du 12 mars 2014 et le décret du 30 juin 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives créant, notamment, une sauvegarde accélérée et une procédure de rétablissement professionnel des personnes physiques. Il est également à jour des apports de la loi Macron du 6 août 2015 et de ses décrets d'application. Ce précis met l'accent sur la procédure d'anticipation des difficultés, d'inspiration américaine, la procédure de sauvegarde, tout en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire et évoque les avancées européennes dans le domaine des procédures d'insolvabilité." 
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606 |3 PPN027606236  |a Faillite  |3 PPN027226794  |y France  |3 PPN03020934X  |x Manuels d'enseignement supérieur  |2 rameau 
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