L'essentiel du droit des obligations

Introduction synthétique au droit des obligations et à ses sources (le contrat, la responsabilité civile et les quasi-contrats) selon trois axes : l'acte juridique, le fait juridique et le régime de l'obligation. A jour de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016)...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Renault-Brahinsky Corinne (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' essentiel du droit des obligations / Corinne Renault-Brahinsky
Édition : 12e édition, 2016-2017
Publié : Issy-les-Moulineaux : Gualino , DL 2016, copyright 2016
Lextenso éditions
Description matérielle : 1 vol. (154 p.)
Collection : Les Carrés (Paris. 1996)
Sujets :
Description
Résumé : Introduction synthétique au droit des obligations et à ses sources (le contrat, la responsabilité civile et les quasi-contrats) selon trois axes : l'acte juridique, le fait juridique et le régime de l'obligation. A jour de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016). ©Electre 2016
Notes : La couverture porte en plus : "A jour de la réforme du droit des obligations (ord. 10/02/2016)"
Bibliographie : Bibliogr. p. [153]-154
ISBN : 978-2-297-05445-4