Contrats de commande publique et activité accessoire
Une analyse permettant la compréhension de l'activité accessoire, qui constitue un contrat caché derrière le contrat de commande publique. ©Electre 2017
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Auteur principal : | |
Autres auteurs : | |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Contrats de commande publique et activité accessoire / Benjamin Valette; préface de Florian Linditch |
Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2016 |
Description matérielle : | 1 vol. (568 p.) |
Collection : | Droit + économie ; 7 |
Titre de l'ensemble : | droit & économie vol. 7 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 2014 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre édition:
Recherche sur l'activité accessoire dans les contrats de commande publique Autre format: Recherche sur l'activité accessoire dans les contrats de commande publique Autre format: Contrats de commande publique et activité accessoire |
Résumé : | Une analyse permettant la compréhension de l'activité accessoire, qui constitue un contrat caché derrière le contrat de commande publique. ©Electre 2017 |
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Bibliographie : | Notes bibliogr. Bibliogr. p. 531-535 |
ISBN : | 978-2-8027-5357-5 |