Droit international privé

Droit international privé

Propose une méthodologie détaillée du cas pratique et du commentaire d'arrêt ainsi que des exercices d'application en lien avec les quinze principales thématiques du droit international privé. ©Electre 2017

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Clavel Julie (Auteur), Cornette Fanny (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit international privé / Julie Clavel-Thoraval,... Fanny Cornette,...
Publié : Paris : Ellipses , cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (234 p.)
Collection : Mes TD de droit
Sujets :
Droit international privé > Manuels d'enseignement supérieur
Droit international privé > Problèmes et exercices
  • 1. Avant-contrats
  • 2. Contrats : loi applicable/conventions internationales
  • 3. Contrats/Groupe de contrats
  • 4. Groupe de contrats/Office du juge à l'égard du droit étranger
  • 5. Choix de loi et loi de police
  • 6. Délits : paiement de l'indu
  • 7. Délits : accident
  • 8. Clause d'élection de for
  • 9. Mariage
  • 10. Mariage homosexuel
  • 11. Divorce : effets personnels, régimes matrimoniaux et aliments
  • 12. Filiation
  • 13. Gestation pour autrui
  • 14. Succession
  • 15. Litispendance