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Motifs et devenir de situations de mainlevées de soins sans consentement par l'autorité judiciaire : à partir d une analyse rétrospective de 1637 ordonnances rendues par les tribunaux de grande instance de Nantes et de Saint Nazaire
La loi du 5 juillet 2011 a introduit le contrôle systématique par le Juge des Libertés et de la Détention dans le cadre des mesures de soins sans consentement. Dans ce contexte, le juge peut ordonner une mainlevée de la mesure. - L objectif de cette étude est d étudier les motifs des décisions de ma...
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| Collectivités auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Motifs et devenir de situations de mainlevées de soins sans consentement par l'autorité judiciaire : à partir d une analyse rétrospective de 1637 ordonnances rendues par les tribunaux de grande instance de Nantes et de Saint Nazaire / Sylvain Goudy; sous la direction de Patrick Delbrouck |
| Publié : |
[Lieu de publication inconnu] :
[éditeur inconnu]
, 2016 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Note de thèse : | Reproduction de : Thèse d'exercice : Psychiatrie : Nantes : 2016 |
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Motifs et devenir de situations de mainlevées de soins sans consentement par l'autorité judiciaire |