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Code civil
Présentation de l'éditeur : "Les + de l édition 2017 : À jour de la réforme du droit des obligations : plus de 450 articles modifiés, jurisprudence transposée et tables de correspondance ; Plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée ; Le seul code enrichi, anno...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Autres auteurs : | , , , , , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code civil / [France]; avec le concours de Pascal Ancel,... Alice Tisserand-Martin,... Guy Venandet... [et al.]; [coordination éditoriale] Pascale Guiomard,... |
| Édition : | 116e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2016 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XXXVIII-2998 p.) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Sujets : | |
| Documents associés : | A pour supplément:
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations A pour supplément: Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Autre format: Code civil |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Les + de l édition 2017 : À jour de la réforme du droit des obligations : plus de 450 articles modifiés, jurisprudence transposée et tables de correspondance ; Plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée ; Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word ; Offert en supplément : Commentaire article par article de la Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d annotations de jurisprudence indispensables à l application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. L édition 2017, outre la loi Macron, a été tout particulièrement touchée par : Ordonnance du 15 octobre 2015 et Décret du 23 février 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille : liquidation du divorce, administration légale pour les mineurs, majeurs protégés, habilitation familiale ; Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : nationalité ; Loi du 14 mars 2016 sur la protection de l enfant : mesures sur l'assistance éducative, le placement auprès d un tiers, l adoption simple, les espaces de rencontre, la nationalité des enfants recueillis, la déclaration judiciaire de délaissement parental ; recodification du code de la consommation applicable au 1er juillet 2016. L édition 2017 s enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts. Un livret sur la réforme du droit des obligations est joint à cette édition. Ce véritable commentaire article par article est rédigé par deux experts de la matière : Nicolas Dissaux, professeur à l Université de Lille 2 et Christophe Jamin, directeur de l Ecole de droit de Sciences-Po (Paris). Cet ouvrage est autorisé à l examen d'accès au CRFPA par l Association des Directeurs d IEJ." |
|---|---|
| Variantes de titre : | Code civil annoté Code civil 2017 |
| Notes : | Autres contributions : George Wiederkehr, Xavier Henry (collaborateurs) |
| Historique des publications : | Chaque édition, classique et limitée, est publiée avec un supplément intitulé : "Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations" (auteurs et contenus différents) |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Table chronologique. Index |
| ISBN : | 978-2-247-16477-6 978-2-247-16476-9 978-2-247-16034-1 978-2-247-16137-9 |