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Droit pénal des affaires
Présentation de l'éditeur : "La 11e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière. D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi t...
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| Main Author : | |
|---|---|
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | Droit pénal des affaires / Michel Véron,... |
| Edition : | Edition 2016 |
| Published : |
Paris :
Dalloz
, 2016, cop. 2016 |
| Series : | Cours (Éd. Dalloz) |
| Online Access : |
Via Nantes Université network
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| Subjects : | |
| Related Items : | Additional physical form:
Droit pénal des affaires |
| Summary : | Présentation de l'éditeur : "La 11e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière. D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives, ainsi que la loi du 6 déc. 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il est également tenu compte des ordonnances d adaptation de la législation au droit de l Union européenne en matière financière. D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies" |
|---|---|
| Variantes de titre : | Droit pénal des affaires 2016 |
| Notes : | La couverture porte : "Cours Dalloz M1 M2" Notice rédigée d'après la consultation du 2016-08-25 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 439 p. |
| Publication history : | Version électronique de la 11e édition, Paris : Dalloz, 2016 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliography : | Index |
| ISBN : | 978-2-247-16497-4 |