Nantilus
La charge de la preuve en droit civil
La 4e de couverture indique : "[...] Comme l'indiquait le doyen Cornu, à la maxime jura novit curia, il faudrait adjoindre la réplique facta novit curia : le juge... est d'abord un juge du fait, un juge de la preuve. Le juge a vocation directe et personnelle à connaître le fait . Les...
Saved in:
| Main Author : | |
|---|---|
| Other Authors : | |
| Format : | Thesis |
| Language : | français |
| Title statement : | La charge de la preuve en droit civil / Nicolas Hoffschir; préface de Soraya Amrani-Mekki |
| Published : |
Paris :
Dalloz
, 2016, cop. 2016 |
| Series : | Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) ; 153 |
| Online Access : |
Via Nantes Université network
Access granted by using Nantes Université network, using a computer on the campus, via WiFi Eduroam or to people with an account @univ-nantes.fr or @etu.univ-nantes.fr |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 10 : 2014 |
| Subjects : | |
| Related Items : | Other edition:
La charge de la preuve en droit civil Additional physical form: La charge de la preuve en droit civil Additional physical form: La charge de la preuve en droit civil |
| Summary : | La 4e de couverture indique : "[...] Comme l'indiquait le doyen Cornu, à la maxime jura novit curia, il faudrait adjoindre la réplique facta novit curia : le juge... est d'abord un juge du fait, un juge de la preuve. Le juge a vocation directe et personnelle à connaître le fait . Les nombreux pouvoirs dont il dispose même d'office en matière d'instruction suffisent à l'illustrer. La doctrine en a déduit que la charge de la preuve ne pesait plus sur une unique partie au procès, mais sur l'ensemble des justiciables, l'article 1315 du Code civil ne désignant que celle des parties à laquelle incombe le risque de la preuve ou le risque du doute [...]. L'intérêt de la thèse est de souligner que tout devoir afférent à la preuve ne doit pas être qualifié de charge. Les charges revêtent en effet une nature originale. Contrairement aux obligations, elles sont exécutées dans le seul intérêt de celui qui y est tenu ; par conséquent, leur sanction réside uniquement dans la perte du bénéfice lié à leur accomplissement. Pour emprunter l'expression du doyen Cornu, les charges font l'objet d'une auto-sanction . La charge de la preuve désigne ainsi l'ensemble des devoirs que sont tenues d'exécuter spontanément les parties afin de convaincre le juge de la réalité d'une proposition litigieuse [...]. Cette nouvelle définition de la charge de la preuve permet alors à l'auteur de la thèse de renouveler l'analyse de sa gestion. Gérer la charge de la preuve ne consiste pas à anticiper la survenance d'un risque, d'un aléa mais à attribuer, à encadrer ou à moduler des devoirs probatoires que les parties sont tenues d'accomplir [...]." |
|---|---|
| Notes : | Au dos de la p. de t. : "Cet ouvrage reproduit le texte intégral de la thèse, établi à la date de la soutenance" Notice rédigée d'après la consultation du 2016-08-22 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII-575 p. |
| Publication history : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2016 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Awards : | Prix de thèse 2015 du Cabinet Lexavoué |
| Bibliography : | Bibliographie p. 517-559. Index |
| ISBN : | 978-2-247-16398-4 |