La sanction constitutionnelle : étude d'un argument doctrinal

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Auteur principal : Bottini Eleonora (Auteur)
Autres auteurs : Cayla Olivier (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La sanction constitutionnelle : étude d'un argument doctrinal / Eleonora Bottini; préface d'Olivier Cayla
Publié : Paris : Dalloz , 2016, cop. 2016
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) ; 152
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 10 : 2014
Sujets :
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