Essai sur le droit commun

La 4ème de couverture indique : "Le droit commun, notion fondamentale à l'actualité sans cesse renouvelée, à la fois instrument d'unité et instrument résiduel, est au coeur de la théorie et de la pratique quotidienne du droit. Ce travail voudrait en proposer une étude d'ensemble....

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Balat Nicolas (Auteur)
Autres auteurs : Grimaldi Michel (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Essai sur le droit commun / Nicolas Balat,...; préface de Michel Grimaldi,...
Publié : Issy-les-Moulineaux : LGDJ , DL 2016, cop. 2016
Description matérielle : 1 vol. (XXII-575 p.)
Collection : Bibliothèque de droit privé ; 571
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2014
Sujets :
Documents associés : Autre format: Essai sur le droit commun
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339 |a Une étude d'ensemble sur le droit commun, notion fondamentale de la théorie et de la pratique quotidienne du droit. Terme à géométrie variable, le droit commun connaît deux applications pratiques distinctes : le droit commun territorial et le droit commun matériel. ©Electre 2016 
306 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
320 |a Bibliogr. p. [513]-547. Notes bibliogr. Index 
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330 |a La 4ème de couverture indique : "Le droit commun, notion fondamentale à l'actualité sans cesse renouvelée, à la fois instrument d'unité et instrument résiduel, est au coeur de la théorie et de la pratique quotidienne du droit. Ce travail voudrait en proposer une étude d'ensemble. Contrairement à une première impression suivant laquelle il serait une notion à géométrie variable (droit civil ? théorie générale ? droit romain ? droit européen ? principes ?), le droit commun apparaît comme un concept technique sui generis : il désigne, pour une institution donnée, les règles juridiques dont le domaine d'application est indéfini, ce dont résulte une subsidiarité obligatoire. L'étude en révèle les deux applications distinctes, qui expriment une summa divisio : le droit commun territorial et le droit commun matériel. Le droit commun territorial, mal connu, est toujours présent et techniquement et historiquement premier ; il renvoie aux règles au domaine d'application ratione loci indéfini. Le droit commun matériel est mieux connu mais appelle une synthèse ; il renvoie aux règles au domaine d'application ratione materiæ et personæ indéfini. L'éclairage de la notion et de son régime juridique constitue aussi, dans le cadre d'un besoin contemporain de renouveler les réflexions sur les valeurs communes et le pacte républicain, l'occasion d'une étude sur la place du droit commun et la prolifération des règles spéciales." 
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