Code des marchés publics et autres contrats

Code des marchés publics et autres contrats

Règles annotées relatives à l'achat public, aux concessions, à la maîtrise d'ouvrage publique, à la sous-traitance, aux délais de paiement, aux contrôles et contentieux, etc. A jour des derniers textes de lois. ©Electre 2016

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Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Other Authors : Nalepa Nicolas (Directeur de publication), Ménéménis Alain (Auteur du commentaire), Sauvé Jean-Marc (Préfacier)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code des marchés publics et autres contrats / [France]; coordination éditoriale par Nicolas Nalepa,...; [commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques établis par Alain Ménéménis,...; préface de Jean-Marc Sauvé,...]
Edition : Neuvième édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2016, cop. 2016
Physical Description : 1 vol. (XXIX-2072-51 p.)
Series : Petits codes Dalloz
Subjects :
Marchés publics > Droit > France > Codes
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